Assemblée nationale : Les députés en plénière pour examiner deux projets de loi
Les députés sont convoqués en séances plénières ce samedi 14 décembre 2024, pour l’examen de deux projets de loi. Il s’agit du Projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution et Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales
A noter que ces projets de loi seront défendus par le ministre de la Justice, M. Ousmane Diagne.
Source : seneweb
